ESSOR et l'intelligence artificielle : quel volet pour quel projet ?

Ce que ça peut financer dans un projet d'IA

• Étape 1, la faisabilité (sous-volet 1A) : une étude préalable à un projet de modernisation, avant de décider si l'IA est la bonne réponse à votre problème.
• Étape 2, le diagnostic et le plan (sous-volet 1B) : un diagnostic numérique, un plan, l'analyse des projets prioritaires, le plan de mise en œuvre et la sélection de systèmes, y compris les éléments visant l'intégration de l'IA.
• Étape 3, la mise en œuvre du plan (sous-volet 1C) : réaliser le plan issu du 1B, notamment avec les honoraires de consultants externes.
• Étape 4, l'investissement (volet 2) : l'acquisition et l'implantation d'équipements ou de logiciels, ainsi qu'une transition technologique dont l'intelligence artificielle est l'un des exemples officiels. Le projet doit comporter au moins 100 000 $ de dépenses admissibles.
• Dans le volet 1, la liste officielle comprend aussi l'achat d'information spécialisée et certains frais de déplacement.

Ce qui n'est pas couvert ou pas confirmé

• La licence ou l'abonnement d'un logiciel d'IA (ChatGPT Entreprise, Copilot, Gemini, un outil de recherche dans vos documents) : non confirmé comme dépense admissible dans le volet 1. Ce sont le diagnostic, le plan, la sélection et les services externes de mise en œuvre qui cadrent avec le texte officiel.
• Dans le volet 2, la qualification d'un abonnement SaaS comme dépense d'immobilisation est à valider dans le dossier. La page officielle ne dit pas que tout abonnement est admissible par défaut.
• Le volet 2 est principalement un prêt ou une garantie de prêt. Une contribution non remboursable existe dans certains cas seulement, ce n'est pas une subvention standard.
• Un cumul automatique avec d'autres aides : chaque programme a ses règles et une même dépense ne se finance pas deux fois.

Conditions

• Sous-volet 1A : Contribution non remboursable, 50 % maximum, 50 000 $ par projet.
• Sous-volet 1B : Contribution non remboursable, 50 % maximum, 20 000 $ pour la durée du programme. Réservé aux entreprises de 250 employés ou moins et d'au moins 2,5 M$ de chiffre d'affaires.
• Sous-volet 1C : Contribution non remboursable, 50 % maximum, 50 000 $ pour la durée du programme. Mêmes critères de taille que le 1B, et plan 1B réalisé dans les 24 derniers mois. Le projet doit commencer au plus tard trois mois après son autorisation et sa réalisation ne peut normalement pas dépasser 12 mois.
• Volet 2 : Principalement un prêt ou une garantie de prêt (jusqu'à 70 % de la perte nette). Contribution non remboursable dans certains cas. Aide gouvernementale combinée de 50 % maximum du coût du projet. Projet d'au moins 100 000 $ de dépenses admissibles.
• Échéance : le cadre normatif arrive à échéance le 31 mars 2027, et les demandes peuvent être autorisées selon ces normes au plus tard à cette date.

Comment s'y prendre

1. 01Décrivez votre projet en postes de coût distincts : faisabilité, diagnostic et plan, honoraires de mise en œuvre, logiciel, formation. Chaque poste peut relever d'un programme différent.
2. 02Contactez Investissement Québec, ou le Réseau accès PME de votre région, avant d'engager des dépenses. Demandez si des dépenses déjà commencées seraient admissibles.
3. 03Si vous n'avez pas de plan numérique récent, commencez par le 1B. C'est lui qui ouvre la porte au 1C.
4. 04Gardez les factures, les livrables du diagnostic et la date de réalisation du plan : le 1C exige un plan de moins de 24 mois.
5. 05Si le projet dépasse 100 000 $ de dépenses admissibles, comparez le 1C et le volet 2, puis faites valider avec l'organisme la nature de vos dépenses logicielles.

Pièges fréquents

• Viser le 1C sans plan 1B : sans plan réalisé dans les 24 derniers mois, le 1C n'est pas accessible.
• Attendre trop longtemps : le programme se termine le 31 mars 2027, et l'enchaînement 1B puis 1C demande du temps. Investissement Québec peut aussi suspendre le dépôt sans préavis pour gérer l'enveloppe.
• Budgéter la licence d'IA dans le volet 1 alors que son admissibilité n'est pas confirmée.
• Additionner les aides. Pour le volet 2, l'aide gouvernementale combinée ne peut dépasser 50 % du coût du projet.
• Gonfler un projet pour atteindre 100 000 $. Les dépenses doivent être admissibles, pas seulement prévues.