1. Qui sommes-nous et qui est responsable
Ce site (manufacturia.com) est exploité par 9567-1137 Québec inc. (Manufacturia), société par actions constituée au Québec, NEQ 1182129412. Pour toute question ou demande liée à vos renseignements personnels, écrivez-nous à contact@manufacturia.com : nous traitons ces demandes par courriel. Nous offrons des assistants qui mettent le savoir des usines à la portée des opérateurs. Nous sommes le responsable des renseignements décrits ici.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Ilyass Tabiai, cofondateur et chef de la direction (CEO), joignable à contact@manufacturia.com. Au Québec, à défaut de délégation écrite, c'est la personne qui dirige l'entreprise.
Nous n'avons pas d'établissement dans l'Union européenne.
2. Ce que nous recueillons, pourquoi, et si c'est obligatoire
| Quand | Ce que nous recueillons | Pourquoi | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| Vous nous écrivez (formulaire de contact) | nom, courriel, entreprise, téléphone (facultatif), votre message | répondre à votre demande | Nom, courriel, entreprise et message : oui, sinon nous ne pouvons pas vous répondre. Téléphone : non. |
| Vous demandez la brochure | nom, courriel, entreprise et contexte (facultatifs) | vous envoyer la brochure et vous recontacter | Nom et courriel : oui, sinon nous ne pouvons pas vous l'envoyer. Le reste : non. |
| Vous utilisez le simulateur d'aides | vos réponses au questionnaire : types de dépenses prévues, tranche du nombre d'employés, tranche de chiffre d'affaires, région, tranche de budget, R-D oui ou non (voir ci-dessous) | calculer le résultat affiché dans votre navigateur et mesurer l'usage de l'outil | Non. Si vous refusez les témoins d'analytique, le simulateur fonctionne quand même. |
| Vous demandez le détail du simulateur | poste, horizon du projet, nom, courriel, entreprise, téléphone (facultatif), et un résumé de vos réponses et des programmes ciblés | vous transmettre le détail et vous recontacter | Nom, courriel, entreprise, poste et horizon : oui pour recevoir le détail. Téléphone : non. |
| Vous visitez le site | adresse IP, pages vues, clics, défilement, appareil et navigateur, enregistrement de la navigation (section 3) ; journaux d'accès du serveur (adresse IP, page demandée, navigateur) | faire fonctionner et sécuriser le site ; comprendre son usage et l'améliorer | Les journaux du serveur : oui, nécessaires au fonctionnement. L'analytique et l'enregistrement : non, seulement avec votre accord. |
| Vous prenez rendez-vous | ce que vous saisissez dans l'agenda Google intégré (nom, courriel, créneau) | fixer un rendez-vous de 15 minutes | Non. Vous pouvez plutôt nous écrire. |
Si vous ne fournissez pas un renseignement obligatoire, nous ne pouvons pas traiter cette demande. Les champs facultatifs le sont vraiment. Ne nous envoyez pas de renseignements sensibles dans les zones de texte libre.
Le simulateur et PostHog, en clair. Vos réponses au simulateur sont calculées dans votre navigateur. Si vous avez accepté les témoins d'analytique, chaque réponse (étape par étape) est aussi envoyée à PostHog, notre outil d'analytique, et liée à un identifiant de visiteur anonyme. Ce sont des données sur votre entreprise (tranches, région, types de dépenses), sans votre nom ni votre courriel. Si vous demandez ensuite le détail des résultats, votre poste et l'horizon de votre projet sont aussi envoyés à PostHog avec le même identifiant, mais jamais votre nom, votre courriel ni votre entreprise. Si vous refusez l'analytique, rien de tout cela n'est envoyé à PostHog.
Fins nouvelles : nous n'utiliserons pas vos renseignements pour une autre fin que celles ci-dessus sans vous en informer et, au besoin, sans obtenir votre consentement.
Enfants : le site s'adresse à des professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des mineurs.
3. Témoins (cookies) et traceurs
Nous utilisons PostHog (analytique et enregistrement de session). Il mesure les pages vues, les clics, les envois de formulaires, la profondeur de défilement, les réponses au simulateur (section 2) et enregistre la navigation sous forme de rejeu (souris, défilement, pages). Tous les champs de saisie et tout le contenu des formulaires sont masqués dans les enregistrements ; le reste du texte affiché à l'écran (le contenu public du site) ne l'est pas. Après votre accord seulement, PostHog dépose un identifiant anonyme dans votre navigateur (témoin et stockage local). Nous ne vous identifions pas à partir de ces données : aucun nom ni courriel n'est transmis à PostHog.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|
| ph_ |
PostHog | identifiant anonyme de visiteur, analytique | 1 an (365 jours) | Oui |
| stockage de session PostHog | PostHog | rejeu de session, état de la session | la durée de la visite | Oui |
| mfx-consent (stockage local) | Manufacturia | retenir votre choix sur les témoins (accepté ou refusé, date, version) | jusqu'à ce que vous changiez votre choix ou effaciez les données du navigateur | Non, nécessaire |
| témoins de Google Agenda (chargés seulement quand vous ouvrez la prise de rendez-vous) | agenda de rendez-vous | selon les règles de Google | chargés à votre demande |
Comment vous choisissez : à votre première visite, un bandeau vous propose « Accepter » ou « Refuser », présentés avec la même importance. Avant votre choix, et si vous refusez, PostHog ne mesure rien, n'enregistre rien et ne dépose aucun témoin. Refuser ne limite pas l'accès au site.
Comment vous retirez votre accord : aussi simplement que vous l'avez donné, par le bouton « Gérer les témoins » en bas de chaque page. La mesure s'arrête immédiatement et l'identifiant anonyme est réinitialisé. Vous pouvez aussi supprimer les témoins dans votre navigateur. Le signal « Ne pas suivre » du navigateur n'est pas utilisé : c'est votre choix dans le bandeau qui s'applique. Votre choix (date, version du texte) est conservé dans votre navigateur pour pouvoir le démontrer.
Autres tiers : les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur ; aucun tiers n'est appelé au chargement des pages. L'agenda de Google n'est chargé que lorsque vous cliquez sur « Réserver ».
4. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous ne les communiquons qu'aux catégories suivantes, pour les finalités ci-dessus :
- Service d'envoi de formulaires : Web3Forms, qui transmet les formulaires à notre boîte courriel.
- Analytique et enregistrement de session : PostHog.
- Agenda et polices : Google.
- Hébergement du site : Google Cloud, région de Montréal (Québec).
- Courriel : Google Workspace (Google).
- Autorités, si la loi l'exige.
5. Communication hors Québec et hors de l'Union européenne
Le site lui-même est hébergé au Québec (Google Cloud, région de Montréal). Certains fournisseurs traitent toutefois vos renseignements à l'extérieur du Québec :
Web3Forms (envoi des formulaires) : serveurs aux États-Unis, société établie en Inde. Il ne conserve pas les envois : il les transmet à notre courriel. Ses journaux techniques, qui peuvent contenir des renseignements personnels, sont effacés environ tous les deux mois.
PostHog (mesure d'audience, seulement si vous l'acceptez) : États-Unis.
Google (courriel, agenda de rendez-vous) : Google peut traiter ces données dans ses centres de données, y compris à l'extérieur du Québec et du Canada. Les renseignements transférés dans un autre pays peuvent être accessibles aux autorités de ce pays, selon ses lois.
Québec : avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), comme l'exige la loi, pour chacun de ces fournisseurs.
UE : ces transferts reposent sur les garanties offertes par chaque fournisseur, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types, lorsqu'il les propose. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en écrivant à contact@manufacturia.com.
Nous utilisons ces services selon leurs conditions publiques, qui limitent l'usage des renseignements au service rendu.
6. Conservation
Nous conservons les renseignements le temps nécessaire à la finalité, puis selon les critères suivants : durée de la relation ou de la demande, délais de prescription pour nous défendre, obligations légales.
| Donnée | Durée proposée | Critère |
|---|---|---|
| Messages et demandes de contact | 3 ans après le dernier échange | suivi de la relation, prescription |
| Demandes de brochure et du simulateur | 3 ans après la demande si aucun échange | suivi commercial |
| Données PostHog (événements, enregistrements) | 13 mois maximum pour l'identifiant, rejeux 3 mois | mesure d'usage ; durée limitée |
| Rendez-vous | selon la durée de la relation commerciale | relation commerciale |
| Journaux du serveur | 30 jours | sécurité |
| Preuve de votre choix sur les témoins | dans votre navigateur, tant que vous ne modifiez pas votre choix | démontrer le consentement |
Ensuite, nous détruisons ou anonymisons les renseignements. Si vous retirez votre consentement, nous cessons le traitement visé et détruisons les données qui ne sont plus nécessaires.
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Nous limitons l'accès aux messages reçus aux personnes qui en ont besoin. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés. Aucune mesure d'audience ni aucun enregistrement de session n'a lieu sans votre accord.
8. Vos droits et comment les exercer
Écrivez à contact@manufacturia.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. C'est gratuit, sauf demande manifestement abusive. Si nous refusons votre demande, nous vous dirons pourquoi et comment vous plaindre.
Si vous êtes au Québec (Loi 25)
- Accéder à vos renseignements et les faire rectifier.
- Retirer votre consentement en tout temps (ce qui n'affecte pas ce qui a été fait avant).
- Demander la portabilité de vos renseignements (en vigueur depuis le 22 septembre 2024).
- Nous demander de cesser de diffuser ou de désindexer, et exercer les autres droits prévus par la loi.
- Plainte : Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca). Vous pouvez nous écrire d'abord, sans y être obligé.
- Consentement : nous ne le demandons que pour des fins précises, de façon manifeste, libre et éclairée.
Si vous êtes ailleurs au Canada
- Plainte : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou autorité provinciale compétente.
Si vous êtes en France ou dans l'Union européenne (RGPD)
- Responsable du traitement : 9567-1137 Québec inc. (Manufacturia), établie au Québec, sans établissement dans l'UE.
- Bases légales : consentement (formulaires, brochure, simulateur, témoins non essentiels, enregistrement de session, agenda) ; intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du site, journaux du serveur).
- Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement en tout temps, directives post-mortem.
- Plainte : CNIL (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris. Vous pouvez aussi saisir un recours judiciaire.
- Transferts hors UE : voir section 5.
9. Décisions automatisées
Le simulateur d'aides est un outil indicatif : il classe des programmes à explorer d'après vos réponses, sans aucune décision sur vous. Personne n'est accepté, refusé ou évalué par un traitement automatisé, et le résultat ne crée aucun droit ni obligation. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Les réponses au simulateur servent aussi, sous forme de statistiques, à améliorer l'outil (section 2).
10. Incidents de confidentialité
Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information (et, en France, la CNIL dans les 72 h lorsque le RGPD l'exige) ainsi que les personnes concernées. Nous tenons un registre des incidents.
11. Mise à jour
Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut. En cas de changement important, nous l'indiquerons sur le site. Cette politique est en vigueur depuis le 30 septembre 2026.