PARI-CNRC ou RS&DE pour un projet d'IA : développer ou adopter ?

Ce que ça peut financer dans un projet d'IA

• Développer une technologie d'IA nouvelle : par exemple une nouvelle architecture de vision industrielle, un moteur de diagnostic propriétaire ou une technologie incorporée à votre produit ou à votre procédé.
• RS&DE : les travaux de développement expérimental réalisés au Canada qui visent un avancement technologique et procèdent par investigation systématique pour surmonter une incertitude scientifique ou technologique.
• PARI-CNRC : un soutien financier pour les entreprises qui développent et commercialisent des produits ou services technologiques innovants.
• Une partie d'un projet plus large peut devenir admissible à la RS&DE si l'équipe mène réellement un développement expérimental répondant aux critères de l'ARC, par exemple pour résoudre une incertitude qu'une pratique standard ne règle pas.

Ce qui n'est pas couvert ou pas confirmé

• Acheter une licence d'IA existante : cela ne devient pas de la RS&DE parce que l'IA est nouvelle pour votre entreprise.
• Brancher un modèle existant à SharePoint ou à vos documents : la configuration d'un produit n'est pas une incertitude technologique.
• Former les opérateurs, automatiser des requêtes ou intégrer un outil, même si l'intégration est complexe : une incertitude commerciale ou de mise en place ne suffit pas.
• PARI-CNRC pour l'intégration d'une solution d'IA existante : non confirmé sur la page officielle.
• Les montants du PARI-CNRC : ni taux standard ni plafond standard ne sont publiés sur la page consultée. Les pourcentages avancés par des consultants privés ne sont pas confirmés.

Conditions

• RS&DE : Crédit d'impôt à l'investissement fédéral de 15 %, ou 35 % bonifié pour les demandeurs admissibles. Plafond de dépenses bonifié de 6 M$.
• RS&DE, critère central : Travaux de développement expérimental qui résolvent une incertitude scientifique ou technologique. L'achat d'un outil d'IA existant ne suffit pas.
• Loi C-15 : le projet de loi a reçu la sanction royale le 26 mars 2026. Les changements de RS&DE s'appliquent aux années d'imposition visées, dont le relèvement du plafond de dépenses bonifié à 6 M$.
• PARI-CNRC : Aide financière disponible. Taux et plafond non confirmés. 500 équivalents temps plein ou moins, société à but lucratif qui développe et commercialise des produits ou services technologiques innovants.
• Un logiciel ou une licence peut, selon les faits, être une dépense en capital ou courante pertinente à la RS&DE. Il doit toutefois être rattaché à des travaux de RS&DE admissibles : l'achat n'est pas lui-même l'activité de R-D.

Comment s'y prendre

1. 01Posez-vous la question de base : cherchez-vous à résoudre une incertitude technologique que personne ne sait régler, ou à installer un outil qui existe déjà ? Écrivez votre réponse.
2. 02Si votre projet est de l'adoption, passez aux programmes d'adoption : ESSOR, formation, crédits d'impôt. Ne forcez pas un projet d'adoption dans la R-D.
3. 03Si une partie du projet est du développement, documentez-la à part : hypothèses, essais, échecs, résultats. Ces documents sont la base d'une demande de RS&DE.
4. 04Contactez le PARI-CNRC (ou le Réseau accès PME) pour vérifier si votre projet correspond à leurs critères avant d'engager des dépenses.
5. 05Faites valider par un comptable ou un spécialiste de la RS&DE quels travaux et quelles dépenses sont admissibles. Séparez les postes de coût dès le départ.

Pièges fréquents

• Présenter un projet d'intégration comme de la R-D. Le critère est le travail technologique réel, pas la nouveauté pour l'entreprise.
• Reprendre les pourcentages de remboursement publiés par des consultants pour le PARI-CNRC. Ils ne sont pas confirmés par les pages officielles.
• Ne pas tenir de dossier technique. Sans documentation des essais et des incertitudes, la RS&DE se démontre mal.
• Croire que l'assistant d'IA à installer sur le plancher est un projet PARI-CNRC. Ce n'est pas confirmé.
• Oublier la limite de taille : le PARI-CNRC s'adresse aux entreprises de 500 équivalents temps plein ou moins.