C3i : le crédit d'impôt québécois s'applique-t-il à un logiciel d'IA ?

Ce que ça peut financer dans un projet d'IA

• Le matériel électronique universel de traitement de l'information et le logiciel de systèmes connexe (catégorie 50) : par exemple, des postes, des tablettes ou des serveurs qui soutiennent un projet d'IA, avec leur logiciel de systèmes.
• Un « progiciel de gestion admissible » : un ERP ou un autre progiciel de gestion qui répond à la définition fiscale peut entrer dans le régime.
• D'autres catégories de biens décrites dans la fiche officielle, selon leur seuil de coût de 5 000 $ ou 12 500 $ selon la catégorie de bien.
• Un projet d'IA qui s'appuie sur ces biens : c'est le bien acquis qui compte, pas l'étiquette « IA ».

Ce qui n'est pas couvert ou pas confirmé

• Un abonnement SaaS à un assistant d'IA : admissibilité non confirmée.
• Un logiciel d'IA capitalisé qui n'est ni un progiciel de gestion admissible ni un logiciel de systèmes associé à un bien admissible : non confirmé.
• L'idée que « tous les logiciels d'IA sont admissibles » est inexacte. L'idée que le C3i exclut tous les logiciels l'est aussi.
• Certaines activités exclues, notamment des activités particulières de production d'aluminium ou de raffinage du pétrole mentionnées dans la fiche.

Conditions

• Taux : Crédit d'impôt remboursable : 15 % (haute vitalité, dont CMM et CMQ), 20 % (intermédiaire) ou 25 % (faible vitalité).
• Territoires : les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ou de Québec (CMQ) sont dans la catégorie à haute vitalité, donc 15 %. Les territoires à faible vitalité (25 %) sont énumérés par le gouvernement, et le reste est en principe à vitalité intermédiaire (20 %).
• Période : Biens acquis avant le 1er janvier 2030. Vise notamment le matériel informatique, le logiciel de systèmes connexe et les progiciels de gestion admissibles. Les dépenses admissibles sont celles engagées après le 31 décembre 2023 et avant le 1er janvier 2030.
• Remboursabilité : pour les années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023, le crédit est pleinement remboursable.
• Plafond : 100 millions de dollars de dépenses admissibles cumulatives, selon la période de quatre ans applicable.
• Portée : le crédit n'est pas réservé aux PME ni aux manufacturières. La société doit exploiter une entreprise au Québec et y avoir un établissement.

Comment s'y prendre

1. 01Listez ce que vous achetez : matériel, logiciel de systèmes, progiciel, abonnement, services d'intégration. Chaque ligne doit rester distincte.
2. 02Pour chaque ligne, demandez à votre comptable ou fiscaliste si le bien entre dans une catégorie admissible de la fiche officielle.
3. 03Vérifiez le territoire de votre établissement (CMM, CMQ, faible vitalité ou intermédiaire) pour connaître le taux.
4. 04Gardez les factures détaillées, les dates d'acquisition et la description de chaque bien. Elles servent à démontrer l'admissibilité.
5. 05En cas de doute sur un logiciel d'IA, demandez à votre comptable de confirmer la position avec les autorités fiscales avant de compter sur le crédit dans votre budget.

Pièges fréquents

• Inscrire le crédit dans le budget d'un abonnement d'IA alors que son admissibilité n'est pas confirmée.
• Confondre C3i et subvention : c'est un crédit d'impôt, calculé à la production de votre déclaration, pas une aide versée avant le projet.
• Se fier à une conversation informelle plutôt qu'à la fiche officielle et à un avis professionnel.
• Oublier la date limite : les biens doivent être acquis avant le 1er janvier 2030.
• Regrouper matériel et services dans une seule facture : cela complique la démonstration de ce qui est admissible.